conditions générales de ventes

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commercialisation 

entreprise individuelle Mabon sylvain

siege social: 8 rue du chateau gaillard 45000 Orleans

tel: 06 56 77 82 01

info@pepinieresindigenes.fr

pepinieresindigenes.fr

siret 51312484200024


conditions generales de vente

Conditions générales de ventes
Préambule

Le site est la propriété de l’AE SYLVAIN MABON, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 



Disponibilité :

Les stocks étant limités, des décalages de disponibilités peuvent etre constatés entre l'heure de la commande et son expedition, le client sera alors contacté pour valider, modifier ou annuler la dite commande,

Avarie éventuelle lors du transport :

Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en être tenus responsables. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n’hésiter pas à émettre des réserves sur le bon de livraison, et de les confirmer dans un délai de 48H ouvrable par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, en nous en adressant une copie pour information.

Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente :

Si vous avez un motif de plainte, contacter nous sous 48 heures après réception de votre colis et nous ferons tout ce qui est possible pour réparer une éventuelle négligence. Des photos du colis et des plantes litigieuses sont toujours les bienvenues pour prendre une décision ou vous conseiller.  Cependant "pepinieres indigenes" ne peut etre tenu pour responsable des mauvaises conditions climatique, géologique (terre non adaptée) ou de mauvais choix de plantation qui nuirait au bon développement du végétal, Les rusticités (temperatures de resistance) sont toujours à considerer en association avec la nature du sol, l'hygrometrie, le vent, la salinité,etc...et son par conséquent relatives.

Règlement des litiges

Seul, le tribunal de Commerce d’Orléans est compétent.

A- acceptation des conditions

Les conditions générales de vente détaillées sur cette page s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’AE sylvain MABON pour l’ensemble des produits et services proposés et sont systématiquement mis à disposition de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande en connaissance de cause. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.





B-produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’AE SYLVAIN MABON ne pourra être engagée.

C-commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’AE SYLVAIN MABON confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'AE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. acceptation préalable. Les commandes préparées et emballées ne peuvent être annulée.

D- livraison

La livraison sera effectuée par La Poste en so colissimo. La livraison est effectuée dans le créneau Horaires prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne ne sont pas possibles,
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les inondations, tempêtes, le gel, la canicule et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Une fois l'ensemble des plantes disponibles, la livraison peut avoir lieu. En aucun cas, il ne peut y avoir plusieurs livraisons pour une seule commande d’un montant inférieur à 200€ TTC.

E- rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) et intacts dans son(leurs) emballage d'origine, (ATTENTION : ceci implique que les plantes n'aient pas été retirées de leur pot de culture et/ou plantées et que leurs systèmes racinaires et végétatifs soient intacts).

AE sylvain mabon

pépinières indigenes

8 rue du chateau gaillard

45000 orléans

attention: Le retour de la marcandise doit être effectué par le même mode de transport et le même transporteur que celui utilisé pour  la livraison au client. Dans le remboursement de la commande au client après retour des marchandises, seul la partie des frais d'expédition au tarif So colissimo sera remboursée, quelque soit le mode de transport utilisé.

A réception de la marchandise, un huissier de justice, dument habilité, peut être amené à ouvrir le colis et établir le constat du bon ou du mauvais état des plantes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’AE SYLVAIN MABON est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

F- prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande en bas de page sous l’appellation « Total à régler » , est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport pour la France métropolitaine,

G- paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. L'encaissement du chèque ou de la carte bleue a lieu dès réception. Toutefois pour des montants inférieurs à deux cents euros, l'encaissement peut avoir lieu la semaine précédant le départ de la marchandise.
Pour des commandes supérieures à 150 € pour la France métropolitaine ou 100 € il peut être exigé un paiement par virement bancaire.


Le paiement s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, paypal et par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou Mastercard 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’AE SYLVAIN MABON se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

H-LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. l’AE SYLVAIN MABON ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’ AE SYLVAIN MABON sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

I-garantie

L’ AE SYLVAIN MABON vous garantit que tous les produits sélectionnés sont cultivés en France, Dans tous les cas, l’ AE SYLVAIN MABON ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’ AE SYLVAIN MABON est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

J- informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’AE SYLVAIN MABON . AE SYLVAIN MABON s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers